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Revue de presse

Le 32 ter A censuré par le Conseil Constitutionnel !!!

publié le 11/03/2011

Victoire !
L’expulsion administrative des habitations non conformes est retirée de la LOPPSI 2

La LOPPSI 2, loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure, avait été adoptée au Parlement le 8 février 2011. L’article 32 ter A
prévoyait d’expulser arbitrairement, en 48h, sur décision du préfet, sans le juge, les occupants d’habitations non conformes au code de l’urbanisme, et sur une procédure expéditive, de détruire leur habitation, y compris sur un terrain privé.
Depuis septembre 2010, de nombreux groupes, réseaux, associations, syndicats, organisations, collectifs s’étaient mobilisés contre cet article, partout en France, notamment via l’association Halem (habitants de logements éphémères ou immobiles) et le DAL (droit au logement). Une belle victoire après des mois de mobilisation et de lutte !

Les sans abris dans des cabanes, les familles du DAL sous des bâches ou des tentes, les Roms et les habitants de bidonvilles, les voyageurs sur des terrains à eux, les militants de l’habitat choisi, les habitant de mobil home sans autorisation, les habitant de camping à l’année, les auto constructeurs… vont souffler. Ils pourront au moins se défendre devant un juge, ne pas être expulsés en hiver, et préserver leurs biens… Ouf “ Voir le communiqué du DAL

12 autres articles de la LOPPSI 2 ont été retirés par le conseil constitutionnel, une première dans l’histoire de la Ve république, et
un nouveau revers pour le gouvernement actuel, tant cette loi d’orientation devait permettre de traduire les orientations sécuritaires annoncées par le président de la République dans son “discours de Grenoble”, le 30 juillet 2010.

Voir l’article du journal Le Monde

Communiqué suite à l’expulsion de Roms à Saint-Martin-d’Hères

publié le 15/06/2010 indymediaGrenoble

Mardi 9 juin 2009, à 19h, six policiers de la police nationale et trois de la BAC débarquent 25 avenue Gabriel Péri à St-Martin-d’Hères (Isère).

Pour cause d’occupation d’un petit bâtiment industriel abandonné depuis plusieurs années (selon plusieurs témoignages), douze roms : 7 adultes, 5 mineurs dont deux scolarisés et un bébé de 7 mois, sont obligés de quitter les lieux. Les 3 membres de l’association Roms Action présents, rejoints par la directrice, doivent faire de même. La raison : « flagrant délit d’effraction » et « dégradation des lieux ».

Roms Action, trouvée sur place pour travailler sur le projet d’insertion des familles, se retrouve à gérer une situation d’expulsion considérée illégale. De part son rôle de médiation entre les institutions et le public, Roms Action tente un dialogue avec les forces de l’ordre, mais n’obtient en retour que violences verbales et menaces.

Le soir même, estimant que le peuple rom, chassé de partout, se trouve sur notre territoire en état de nécessité, l’association Roms Action, le collectif Défends-toit, les élus de St. Martin d’Hères présents, les étudiants et les voisins présents également prennent la décision de re-ouvrir le bâtiment (qui n’avait pas été scellé) et de laisser les familles se réinstaller.

Les signataires du communiqué demandent que la traque aux Roms cesse. Ils demandent également une enquête interne et une réflexion sur ces pratiques policières.

Vous avez dit pollution de l'eau?

publié le 09/09/2009

Notre ami Jaime Perez nous conseille de regarder ce petit film Argentin

Vidéo

Pour que personne ne dorme à la rue à Saint Etienne

publié le 02/09/2009 Lire le compte rendu complet

Nouvelle rencontre du collectif associatif "Pour que personne ne dorme à la rue" Le collectif d’associations et de réseaux, constitué à l’initiative de RESF42 sur l’hébergement et le logement d’urgence, poursuit son travail. Décisions :- Accueillir si possible la caravane du DAL mi septembre. Cette caravane des mal logés part de Clermont Ferrand avec des étapes envisagées à Lyon, Grenoble, Bourg en Bresse, Dijon, Besançon, Belfort, Mulhouse, avant de repartir vers le Nord et peut-être la Normandie. Son objectif : faire avancer le principe du droit au logement pour tous, alerter les populations, les élus des différentes collectivités concernées, les administrations de l’Etat, les bailleurs sociaux,… sur l’aggravation catastrophique de la situation du logement, porter des propositions de solutions. Nous pourrions autour de l’accueil de cette caravane organiser des débats, donner de l’information, interpeller les institutions, organiser une manifestation de rue …

La Courneuve porte plainte pour discrimination

publié le 19/05/2009 voir l'article sur rue89

Le maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Gilles Poux (PCF), a déposé ce mercredi matin une plainte pour discriminations sociale et urbaine de sa ville auprès de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Le maire compte bien « faire bouger les choses ». A l’occasion du deuxième anniversaire de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, il rappelle au chef de l’Etat ses promesses de 2005  : plus d’emplois, de sécurité et un effort en matière d’éducation. Des promesses que Gilles Poux estime non tenues et qui contribuent à accentuer ce qu’il appelle la « fracture territoriale ».

Pour marquer le coup, l’élu a opté ce mercredi matin pour une méthode inédite : il a déposé plainte à la Halde. Pour lui, La Courneuve est lésée par les politiques publiques et subit une triple rupture en matière d’urbanisme, d’infrastructures de transports et de conditions économiques et sociales. Il s’explique.

Gilles Poux a également adressé un courrier ce mercredi à 150 maires de communes qui connaissent les mêmes problèmes, pour leur expliquer sa démarche et les inciter à faire de même. Il espère ainsi créer « une dynamique incontournable pour le pouvoir en place ».

Le maire de La Courneuve place peu d’espoirs dans le projet de Grand Paris pour désenclaver sa ville. Présenté par Nicolas Sarkozy la semaine dernière, le projet devrait repousser les limites de l’agglomération parisienne. Si Gilles Poux considère les propositions exposées comme bonnes, il reste néanmoins sceptique quant à leur financement.

Reste à savoir si la Halde instruira la plainte de Gilles Poux. Une représentante de la Haute autorité explique : « La plainte va maintenant être examinée par le collège de la Halde, composé de onze membres. Il déterminera sa recevabilité, c’est-à-dire s’il est dans les compétences de la Halde de juger cette affaire, car c’est un cas particulier. C’est la première fois qu’une municipalité fait appel à nous. »

Lille: Le conseil de quartier ouvert aux habitants

publié le 06/05/2009 Lire l'article de Nordéclair

Pour la première fois, hier, un conseil de quartier lillois était ouvert au public. La première du genre avait lieu aux Bois-Blancs. On y a présenté le fonctionnement de l’instance, son bilan, ses projets, devant une centaine de personnes qui a soulevé des problèmes du quartier.

Une instance de démocratie participative, bien sûr, c’est ouvert aux citoyens, mais pas tous, pas tout le temps. Habituellement à huis clos, la séance du conseil de quartier s’ouvre une fois par an aux habitants, à tous les habitants. Il y en aura dix, donc, à Lille, tout au long du mois de mai. Les Bois-Blancs ont ouvert le bal, hier, dans le calme, et avec le sérieux d’une assemblée dont l’avis pèse sur la mairie centrale. Il faut dire que depuis que les nouveaux conseils de quartier ont été installés, en juin 2008, le quartier a fait parler de lui : Euratechnologies, remise en eau de Lille… De beaux projets qui n’ont pas fait oublier à la centaine de personnes présentes hier les soucis du quotidien. Parce que, et c’est le jeu dans ce genre de rendez-vous, les grandes problématiques comme la préservation des services publics (question du bureau de Poste) ou la rénovation d’une partie du quartier (les Rives de la Haute Deûle avec 350 nouveaux logements attendus) côtoient les soucis plus terre à terre, comme la récurrence des déjections canines sur les trottoirs (sujet largement commenté par l’assemblée).

Curiosité

Le reflet de la vie d’un quartier ? Probablement. Et cette vie, aux Bois-Blancs, est donc débattue, réfléchie par un conseil de quartier composé de 24 membres. Hier, son président Akim Oural en a précisé l’organisation (trois collèges, des commissions thématiques), les missions (culture, sports, animation, cadre de vie, solidarité, intergénération), le budget (217 000 E d’investissement pour 2009). Il a surtout réalisé un travail de pédagogie : comment intéresser le citoyen à la politique, en passant par la proximité. Après tout, lui a commencé au conseil d’enfants. Monique était venue par curiosité : « Je sens une équipe assez dynamique, riche d’une diversité, avec le souci d’être proche des gens. » Même si elle regrette qu’un axe économique ne soit pas développé ici, elle est, à la sortie de cette réunion de deux heures, satisfaite de ce qu’elle a entendu, admet même que l’idée d’y participer au prochain mandat pourrait lui « trotter dans la tête ». De là à venir, d’ici là, plus souvent voir le travail des conseillers si elle en avait l’occasion ? « Il faut que les gens puissent travailler, quand on ouvre, on ralentit le rythme. » Un avis que ne partage pas Isabelle Mahieu, élue de l’opposition, qui a rappelé, « sans esprit polémique », qu’auparavant les élus pouvaient assister à toutes les séances. Réponse de l’adjoint à la démocratie participative, Walid Hanna : « Il faut laisser les conseillers s’exprimer sans la présence des élus. Ce qui est voté est voté, mais c’est mignon de le rappeler. » « Les choses évoluent »

Les conseillers de quartier, d’ailleurs, s’ils reconnaissent l’intérêt de la séance publique annuelle, n’en voudraient pas plus : « Une fois par an, c’est bien », souffle Anne. Exercice de citoyenneté à part entière, le conseil de quartier pourrait même s’avérer très utile. « Quand je suis arrivée dans le quartier il y a dix ans, j’avais l’impression de parler dans le désert, se souvient Françoise. Mais les choses évoluent positivement. Si vous osez prendre la parole, les politiques vous écoutent, vous êtes crédibles parce que vous venez de la base ! » Elle rappelle d’ailleurs, il y a six ans, avoir suggéré les navettes fluviales dont est « fier » le premier adjoint Pierre de Saintignon, mais n’éprouve aucune rancune : « J’agis pour le bien public, pas pour mon intérêt personnel, sinon, je me serais présentée aux élections ! » Prochains conseils de quartier ouverts au public : le 12 mai à Lille-Sud ; le 13 mai à Fives ; le 14 mai à Wazemmes ; le 20 mai au Faubourg-de-Béthune ; le 25 mai dans le Vieux-Lille ; le 26 mai à Saint-Maurice Pellevoisin ; le 27 mai à Moulins ; le 28 mai dans le Centre ; le 29 mai à Vauban-Esquermes.

MARIE TRANCHANT

Réinventer la démocratie à Bayonne

publié le 23/04/2009 Lire l'article de eitb.com

Jean Grenet et Martine Bisauta ont présenté mercredi la démarche de participation citoyenne défendue par la ville de Bayonne. Fidèle à ses engagements électoraux, le maire a souhaité promouvoir une démarche de proximité avec les citoyens de cette "ville pas comme les autres".

C’était un engagement pré-électoral pris entre le maire sortant et les Verts de l’opposition lors des dernières élections municipales, un projet de démocratie participative devait voir le jour si Jean Grenet était reconduit par les électeurs. Un adage rappelle que "les promesses des hommes politiques n’engagent que ceux qui les écoutent", Martine Bisauta, elle, n’a pas oublié de défendre ce pour quoi elle était entrée dans la majorité. L’objectif de cette démarche est "d’intéresser les citoyens pour débattre de ce que sera Bayonne demain et après-demain, pour parler des équipements de transport, de la santé… et de tout ce qui intéressent les Bayonnais et ceux qui travaillent à Bayonne " c’est en ces termes qu’a introduit l’élaboration d’une charte de la participation citoyenne le premier édile bayonnais. Martine Bisauta, adjointe au développement durable et à la participation citoyenne, a ensuite présenté la démarche innovante, très empirique même puisque seul quelques villes françaises ont entrepris d’associer les citoyens aux décisions prises par leurs représentants : Lyon, Besançon, Orléans… Paris aujourd’hui. C’est ainsi un travail d’une année qui a été divulgué par la conseillère municipale. L’élaboration de la charte vise "à définir les règles du jeu et les outils permettant d’associer les Bayonnais aux projets de Bayonne et aux politiques à mettre en place, de préciser le rôle des instances de démocratie locale existantes et leurs relations avec la municipalité, mais aussi d’expérimenter des outils participatifs innovants". Le projet est définit comme "ambitieux et pragmatique" et doit ensuite être intégrée dans l’Agenda 21de la ville début 2010.

6 mois pour recueillir le soutien des citoyens

La démarche de la charte de la participation citoyenne se fera en quatre temps à partir de juin jusqu’à janvier 2010. Une première consultation publique sera organisée par l’envoi par courrier postal, en juin d’un questionnaire à tous les Bayonnais pour mieux connaître leurs attentes, leurs doléances et leurs visions de la Ville "demain et après-demain". Après avoir élaborée la "charte la plus adaptée possible", les citoyens seront de nouveau sollicités pour la corriger et l’amender lors d’une réunion publique, prévue pour la rentrée de septembre. Des ateliers de travail seront mis en place pour peaufiner le contenu de la charte de la participation citoyenne, entre octobre et novembre 2009. Une réunion publique de présentation des résultats devrait clore cette avant dernière étape. Enfin, de décembre 2009 à janvier 2010, l’équipe en charge de la démarche s’attellera au travail de rédaction afin d’intégrer la Ville dans l’élaboration de son Agenda 21.

Donner la parole aux Bayonnais

Le succès de cette initiative ambitieuse se mesurera à l’aune de la participation effective des citoyens car tel est bien l’enjeu de cette démarche. Le fonctionnement traditionnel républicain de la démocratie représentative française veut que les élus représentent les citoyens pour ensuite décider en leur nom. Le caractère novateur de la démarche proposée par la ville de Bayonne est de remettre les citoyens au centre du processus de décisions de la municipalité. Ce ne sont plus le maire et les élus municipaux qui décideraient entièrement pour les citoyens mais bien les citoyens qui feraient part de leurs doléances et de leurs souhaits auprès d’un élu, devenu, en partie, "manager" de la ville. De son propre aveu, le maire de Bayonne admet qu’il est sûrement "plus facile de faire deux sondages en cours de mandat pour connaître l’opinion des Bayonnais" mais la participation des citoyens est devenue nécessaire pour légitimer l’action publique. Or, cette initiative qui revendique la participation des citoyens en "s’ouvrant à eux" est tout aussi "révolutionnaire" que l’évolution des modes de gouvernement et de management d’une ville. En demandant aux Bayonnais de participer, on leur demande de s’exprimer mais surtout de se responsabiliser et de s’investir dans la vie publique de la ville, non pas par délégation mais en se prononçant directement, et plus uniquement pas un bulletin dans une urne tous les sept ans. Un travail de pédagogie colossal est nécessaire pour effectuer cette réinvention et cette réappropriation de la démocratie, plus directe, plus proche de l’expression, souvent galvaudée, d’un "peuple" qui s’arroge le "pouvoir" (Cf. "dêmos" et "kratos"). Un pouvoir, qui ne s’arrête d’ailleurs pas aux limites de la municipalité bayonnaise, ni en matière de transport, ni de santé… comme en témoigne très justement la démrache (a)ménageons le Pays basque présenté par Lurraldea. Aussi, les élus seront-ils particulièrement attentifs aux taux de participation des citoyens. "Un taux de retour des questionnaires de 10 à 20% serait très bien, au-delà de 20% ce serait un franc succès"

La citoyenneté contre la violence

publié le 20/04/2009 Lire l'article de Slate.fr

L’Amérique latine, en proie à une violence endémique, multiplie les expériences en faisant appel au citoyen pour défendre la sécurité de leur cité.

En France, quand on parle de sécurité, on parle de police. En Amérique Latine, lieu d’extrême insécurité, on commence à penser à améliorer la sécurité, en plus, par l’action des citoyens. La violence y est omniprésente, partie prenante de la culture populaire. En Amérique centrale, ce sont les bandes de «maras», regroupant environ 100 000 jeunes, qui terrorisent les populations. En Amérique du sud, la petite délinquance prend place à côté de la criminalité organisée des gangs de narcotrafiquants.

A coté des politiques répressives, d’une inefficacité criante, certaines municipalités, certains gouvernements, prennent le pari d’une autre réponse: la «sécurité citoyenne», utilisant l’amélioration urbaine des zones de forte criminalité et le développement d’une culture citoyenne, pour une appropriation collective du désir de sécurité.

Les premières et les plus notables expérimentations de cette «sécurité citoyenne» sont nées en Colombie, sous l’impulsion du maire de Bogota, Antanas Mockus. Au milieu des années 1990, Bogota était considérée comme la ville la plus dangereuse d’Amérique latine, l’une des plus criminelles au monde. Quand Antana Mockus, philosophe et mathématicien farfelu, accéda à la mairie, il transforma la ville, durant ses deux mandats, de 1995 à 1997 et de 2001 à 2003, en un laboratoire d’expérimentations sociales, faisant campagne pour le respect de la vie comme un droit et un devoir fondamental.

Pour pouvoir utiliser une « culture citoyenne » contre la criminalité, il employa 450 mimes, gants blancs et visages peints, pour ridiculiser les automobilistes contrevenant au code de la route, suivre les pickpockets et autres auteurs de petits larcins, se moquer des individus qui se battent, prenant le parti d’humilier plutôt que de réprimander. En Décembre 1996 et de 2003 à 2005, il établit des «journées volontaires de désarmement», où les possesseurs d’armes pouvaient les restituer contre la promesse de ne pas être poursuivis.

Il créa, en collaboration avec les services de police, 7 000 «écoles de sécurité civique» destinées à promouvoir l’organisation communautaire. Il fit distribuer aux passants 350 000 cartons rouges pour se manifester face aux comportements des automobilistes, et demanda à la population d’indiquer à la mairie les chauffeurs de taxi honnêtes et conviviaux afin d’organiser avec eux une table ronde pour améliorer la réputation de la profession.

Il licencia 2000 policiers notoirement corrompus, et imposa aux autres de suivre des cours de civisme et de droits de l’homme. Il entreprit de grands travaux pour réhabiliter les quartiers pauvres et les intégrés au maillage urbain. Il obligea les bars à fermer à une heure du matin afin de diminuer les violences liées à l’alcool. Enfin,pour permettre aux femmes de sortir sans se faire agresser, Mockus instaura des «nuits de la femme», où toutes les discothèques et les bars d’une partie de la capitale leurs étaient réservés et où les agents de police sont toutes des femmes. Lors de ses trois premières réalisations, l’événement a réuni 700 000 participantes.

Cette politique de «sécurité citoyenne» eut des résultats spectaculaires en matière de lutte contre la criminalité. Durant les années Mockus (candidat de gauche battu par Uribe aux dernières élections présidentielles) le taux d’homicide dans la capitale a été réduit de 70% ; les accidents de la route et les violences contre la personne divisés par deux.

Cette politique, perpétuée après le départ de Mockus, fit des émules dans d’autres villes colombiennes, comme à Medellin, où le maire, Sergio Fajardo, s’efforce depuis 2007 de mettre sur pied des programmes d’éducation civique et de renforcement des activités communautaires.

A côté de la création de dix nouveaux collèges, 28 centres de loisir et de cinq «parcs bibliothèques», la municipalité a fait construire 68 centres éducatifs dans les quartiers sensibles. Un téléphérique, construit en 2008, désenclave les quartiers pauvres de l’ouest et du nord-est de la ville en les reliant au réseau du métro urbain. Ces zones, jusque là sinistrées, sont redevenues des lieux d’activité : commerçants, banques et policiers y sont réapparus en même temps que la violence s’y est atténuée. Les beaux quartiers et les quartiers sensibles ne sont plus séparés. En deux ans, Medellin a déjà vu son taux de criminalité se réduire de 25%.

Au Brésil, au chaos qui règne dans les favelas, Lula a longtemps fait le choix de la méthode coercitive. En vain. En 2007, a été lancé un premier plan de 3 milliards de dollars de programmes sociaux et urbanistiques dans les favelas des onze métropoles les plus touchées par la violence. Il s’articule autour de deux grands axes: amélioration des conditions de vies dans les quartiers déshérités et développement de la citoyenneté.

Dans les favelas où cela était possible, comme celle de Santa Marta à Rio, la police a établi une présence permanente et les agents en service sont invités à dialoguer et à mieux interagir avec la communauté. Une nouvelle police forte de plusieurs milliers d’hommes, dite «communautaire», spécialement formée pour enseigner les valeurs citoyennes aux «favelados». Dans la même veine, le plan «Territoires de paix» mobilise 2 500 femmes, issues des favelas, chargées, contre une petite allocation de 80 dollars par mois, de prévenir les conflits locaux et de dissuader les jeunes de tomber dans la délinquance.

Faute de pouvoir éradiquer les favelas, comme il fut un temps question, le gouvernement de Lula a choisi de les réhabiliter, de donner aux favelados l’envie de les protéger. Depuis 2005, les habitants des 700 favelas de Rio se sont vus attribués les titres de propriété des masures qu’ils ont construit, souvent à flan de montagne, en toute illégalité. Un moyen de les impliquer dans le devenir de leur quartier. Pour associer les favelas au reste de la ville, un cadastre a été créé, des noms ont été attribués aux chemins.

Le programme «Favela Quartier» a obtenu les moyens nécessaires pour asphalter les ruelles, creuser des égouts d’assainissement, construire des escaliers d’accès. D’autres plans ont permis de repeindre dans des couleurs vives un grand nombre de maisons, de construire des terrains de football, d’ériger des écoles, parfois dans des usines désaffectées ou dans des bus à l’abandon. Un téléphérique sur le modèle de celui de Medellin est en voie de construction pour relier les favelas du nord de Rio au centre ville. Dans le bidonville de Santa Marta, les autorités locales ont investi 170 000 euros dans la construction de seize antennes relais wifi et les 1 690 foyers du quartier bénéficient gratuitement de la connexion internet sans fil à haut débit. La municipalité a, de surcroît, organisé des formations pour apprendre aux favelados à surfer sur internet, rédiger un mail ou un cv.

Des exemples sur lesquels devraient méditer les gouvernements qui pensent encore qu’on ne peut répondre à la violence que par la violence. Faire de la police autrement, tout en étant impitoyable à l’égard des criminels, telle est la leçon que nous donnent certains pionniers en Amérique Latine. L’appropriation citoyenne des domaines d’intérêt général, comme la sécurité, devrait être un axe très important du processus éducatif. Mais qui s’en soucie ?

Jacques Attali

À propos de la démocratie participative

publié le 20/04/2009 Lire l'article de Démocratie et socialisme

La démocratie participative donne souvent des résultats décevants pour les citoyens comme pour les élus. Peut-être parce qu’elle s’efforce de rechercher à tout prix d’illusoires consensus alors qu’elle doit aussi permettre aux divergences de s’exprimer. Comment vivre ensemble sans étouffer les débats de fond ? Cet article de notre camarade Catherine Touchefeu est paru dans la revue « Place Publique » n°14 (Nantes-Saint- Nazaire la revue urbaine).

L’exigence de proximité et de concertation s’exprime régulièrement : qu’une décision soit remise en cause par tout ou partie de la population et le premier argument mis en avant est le manque ou l’absence de concertation. Les articles, les rencontres sur le thème de la démocratie « locale, » « de proximité » « participative » se multiplient. De très nombreuses collectivités locales s’essayent à l’exercice.

Dans le même temps une méfiance importante s’exprime vis-à-vis de toutes les structures mises en place quelles que soient leurs formes. Les collectivités sont suspectées de se livrer à une concertation en trompe-l’oeil, les associations ne sont pas considérées comme représentatives, les syndicats de salariés sont souvent oubliés de ces structures, les habitants seraient obnubilés par leur égoïsme individuel plus que par leur rôle de citoyen soucieux de la vie collective. Chacun peut fournir des exemples concrets à l’appui de ces affirmations.

Pourquoi donc, derrière un vocable que tout le monde utilise, derrière un discours général souvent emphatique, trouve t- on si peu de satisfaction ? Ne serait-ce pas parce que cette question est souvent abordée de manière très consensuelle en occultant trop souvent la question des forces qui pèsent dans les décisions publiques, la question des moyens et des niveaux qu’individus et groupes sociaux utilisent pour se faire entendre ? Si l’on pense que derrière la revendication de la démocratie participative, avec ses maladresses et ses illusions, il y a une aspiration forte à l’égalité, à ce que chacun puisse peser dans la vie publique, comment faire pour avancer concrètement, pour mettre en place des évolutions dans la prise de décision publique qui représentent un véritable progrès et non un rideau de fumée qui occulterait les vrais lieux de pouvoir ? De quel fil conducteur les collectivités et les citoyens peuvent-ils se doter pour éviter la démagogie, et l’auto-affirmation de la représentativité de quelques spécialistes de la concertation ?

Des démarches ouvertes à tous

Il n’y a pas de démocratie sans égalité. Reconnaître ce pouvoir du peuple, c’est considérer que tout le monde a le droit à la parole. Les démarches de démocratie participative devraient donc, me semble-t-il, être ouvertes à tous les habitants. Bien sûr, n’entretenons pas l’illusion que tous y participeront, mais chacun doit sentir qu’il a sa place dans ces dispositifs, et qu’à tout moment ils lui sont ouverts. C’est d’autant plus important que les gens se sentent sans doute moins représentés aujourd’hui, à tort ou à raison, par les associations, syndicats ou partis.

C’est pourquoi les différents dispositifs « fermés », qu’ils le soient par tirage au sort ou par choix des participants, s’ils peuvent être utiles pour éclairer et améliorer la décision publique par d’autres points de vue que celui des techniciens, ne peuvent être qualifiés d’exercice démocratique. En quoi un habitant tiré au sort est-il qualifié pour représenter le point de vue des habitants, considéré alors comme un corps homogène ayant le même type de positionnement ? N’est-ce pas là au contraire une façon de priver des citoyens de la possibilité d’agir collectivement pour leurs idées ? Le panel d’habitants, les individus ou associations désignés par l’organisateur de la concertation sur des critères sociologiques, politiques ou par le tirage au sort, ne risquent-t-ils pas, s’ils sont considérés comme l’expression des habitants, de marginaliser la volonté consciente et agissante des citoyens ? (« les habitants ont été consultés et ils ont décidé » !) ? N’est-ce pas la négation même de l’action politique, moteur pourtant de toute démarche démocratique ?

Ouvrir les dispositifs de démocratie locale à tous est une chose. Réussir à y faire participer des citoyens en nombre en est une autre. Car, sauf à de rares exceptions, il est rare de mobiliser une majorité d’habitants sur la durée. Tous les militants, quelle que soit leur structure associative, syndicale ou partidaire, le savent bien.

Démocratie participative non représentative ?

Un homme, une femme, une voix c’est, malgré les limites entre l’égalité réelle et l’égalité formelle, ce que l’on fait de mieux en termes de dispositif de base d’un système démocratique.

Pour autant, le vote de tous sur tous les sujets est impossible. Dans la vie politique, dans les institutions ou dans l’organisation d’une lutte sociale, il y a toujours une forme de représentation, de délégation de pouvoir faite à quelques-uns. Les élus sont responsables des décisions qu’ils prennent et doivent en rendre compte. Ils sont susceptibles d’être sanctionnés lors des élections suivantes.

Il n’en va pas de même dans les différentes instances de « démocratie participative » telles qu’elles existent actuellement pour les personnes qui participent individuellement ou au nom d’une association et qui ne sont responsables que devant elles-mêmes ou devant l’association qu’elles représentent.

Les instances de participation aujourd’hui ne reposent pas sur une expression majoritaire ni sur un vote organisé de telle sorte que tous les habitants concernés aient les moyens d’y participer ; ils s’appuient sur l’implication (indispensable au bon fonctionnement de la cité) de quelques citoyens. Reconnaître ces limites ne dévalorise en rien la démarche de ceux qui s’y engagent mais devrait permettre d’éviter les propos totalisants du genre : « les habitants ont décidé » ou, à l’inverse : « comme toujours les habitants n’ont pas été écoutés, entendus… ».

L’appel aux experts

La démocratie participative fait surtout appel à une démarche de consensus : quel accord, quel équilibre trouver pour la mise en place de tel projet urbain ? Cela amène, trop souvent, certains tenants de la démocratie participative à appeler de leurs voeux des « experts », des organisateurs « neutres » de la concertation, comme si cette neutralité existait vraiment ! La parole d’un expert peut toujours être contredite par un autre expert. Chacun construit sa pensée à partir de convictions quelle que soit sa volonté d’apparaître le plus neutre possible. Les organisateurs d’une concertation ont souvent eux-mêmes un point de vue sur l’objet de la discussion  ; ils ont de fait une façon d’organiser le débat, de reformuler, de mettre en valeur une pensée qui traduit une certaine conception du débat et des forces en présence. En dernière instance, même s’il s’agit de salariés qui peuvent se revendiquer d’un certain professionnalisme dans l’organisation de la discussion, ils sont forcément dépendants de celui qui les paye pour organiser cette concertation.

Au lieu d’occulter ces réalités, l’enjeu démocratique me semble au contraire d’expliciter la place de chacun, les rapports de pouvoir, d’expliquer qui parle et d’où il parle qu’il s’agisse des élus, des techniciens ou des habitants.

Les études sur la démocratie participative opposent souvent, ou essayent de démêler, ce qui serait de l’ordre de la démocratie octroyée (par les collectivités qui appellent le citoyen à participer) et ce qui relèverait de la démocratie obtenue par les citoyens. La présidence du comité de quartier par un habitant ou par un élu fait l’objet de nombreuses discussions et serait sensée manifester l’importance donnée aux habitants dans ces comités. Un habitant choisi par qui ? Sur quelle base ? N’est-ce pas plutôt, une manière de brouiller les cartes ?

On ne peut demander à une collectivité locale d’organiser l’expression autonome des habitants. On ne peut pas considérer les habitants comme un tout homogène possédant les mêmes intérêts. Des citoyens peuvent s’organiser dans des comités de quartier, dans des associations ou des syndicats.

Ils peuvent former des regroupements ponctuels autour d’un objectif, et chercher ainsi à faire valoir leur point de vue. Une société mobilisée, auto-organisée aurions-nous dit il y a quelques années, c’est bien évidemment souhaitable. Une collectivité peut (et doit) organiser la relation entre elle et les différentes expressions des citoyens de la ville. Chacune de ces démarches est utile à la connaissance des enjeux de la construction du vivre ensemble sur un territoire.

Mais on ne peut pas reprocher à l’une de ne pas être l’autre. Ce n’est pas le rôle d’une collectivité publique d’auto-organiser les citoyens. Elle peut faciliter ce type d’expression citoyenne (aide aux associations, locaux mis à disposition…), mais ce n’est pas à la collectivité de l’organiser au risque de la manipuler !

Apports et limites de la proximité

La démocratie participative est souvent pensée comme démocratie de proximité : on discute de l’aménagement du cadre de vie, on cherche à rapprocher les élus, les techniciens des « administrés » On oublie parfois un peu vite que la proximité peut aussi faciliter les baronnies et les relations de dépendance (le « bon maître » était très proche !).

Cependant elle répond aussi à une aspiration : retrouver une prise sur son environnement proche au moment même où l’on a l’impression d’évoluer dans un univers insécurisant menacé par les secousses de la mondialisation libérale.

Il est vrai que la discussion d’un projet d’équipement de quartier, d’un aménagement de rue, permet à de nombreuses personnes peu habituées aux réunions de s’exprimer à partir de ce qu’elles vivent au quotidien, permet de se connaître et de se parler plus facilement. Dans ce type de réunion, reviennent régulièrement des questions individuelles, des sujets réputés peu exaltants comme le stationnement, la vitesse de la circulation, les crottes de chiens. Certains sont tentés de s’en moquer et de balayer ces questions d’un revers de main.

Et pourtant elles reviennent avec une telle constance qu’elles correspondent bien à une réalité. Qui n’a pas pesté devant une voiture stationnée sur un trottoir entravant la circulation des piétons, ou après avoir, pour la énième fois, nettoyé les chaussures du petit qui s’est étalé dans une crotte de chien ? Il est donc utile de les prendre en compte.

Mais comment faire alors pour dépasser la seule lamentation sur l’incivisme de quelques-uns, nouveaux boucs émissaires qui permettent d’éviter de s’interroger sur son propre comportement  ? Comment échapper à l’appel incantatoire à un changement de comportement des gens ou à un contrôle policier plus important ? Ces questions sont légitimes et il n’y pas de honte à les poser. Elles doivent être traitées mais en essayant toujours de les resituer dans leur contexte de vie collective, sociale. Toute question de la vie quotidienne peut et doit être reliée à une politique publique.

Ainsi, le « manque » de stationnement ne peut pas se réfléchir uniquement au niveau d’une rue mais doit s’intégrer dans une réflexion sur une politique de déplacement à l’échelle de la ville, de la communauté urbaine, sur la place de la voiture et des transports publics au niveau local et national. Cela peut amener à débattre de la question plus globale de la politique des transports au plan européen et mondial, de la place que l’on veut donner au secteur public, des conséquences d’une forme de développement qui malmène les humains et la planète sur laquelle ils vivent.

N’est-ce pas l’enjeu d’une véritable démarche participative que de partir des questions que les gens se posent, de les intégrer à une démarche générale, de mettre en lumière les enjeux et les alternatives possibles et amener chacun à comprendre le débat politique et à s’y impliquer ? Il s’agit bien évidement d’une démarche de longue haleine : tout ne se joue pas dans une réunion ni même dans les seuls dispositifs de quartier, mais cela participe de la constitution d’un débat public, de la formation d’une opinion publique qui doit trouver les chemins de son expression.

Lieu de décision ou de débat ?

Le quartier ne pourra jamais être le lieu de la décision sur de nombreux sujets. Le quartier est un des lieux du débat, rarement celui de la décision. Dans le comité de quartier, on pourra discuter de l’importance de construire du logement social et plus particulièrement dans les quartiers qui n’en n’ont pas. Mais on ne demandera pas aux seuls riverains de décider si oui ou non il faut un logement social à côté de chez eux. Quelle ville voulons-nous ? Faut-il laisser se créer des ghettos de riches ou de pauvres ? Cela concerne bien tous les habitants de la ville.

Si l’on demande aux riverains de décider de l’existence d’un terrain pour les gens du voyage près de chez eux, on peut être sûr qu’il n’y en aura jamais de construit ! Un tel objectif se décide à une autre échelle que le quartier. Mais la discussion se fait avec les habitants qui se savent ainsi respectés et qui sont amenés à se positionner dans le cadre d’un débat plus général sur la place de chacun dans la cité.

La démocratie participative se trouve à la confluence de la recherche d’un consensus (permettant le vivre ensemble) et de l’expression des divergences (indispensable à tout vrai débat politique). Là est toute la difficulté posée à ceux qui s’investissent dans des démarches participatives. Comment ne pas étouffer les vrais débats de fond ? Comment ne pas laisser croire que des habitants votant à droite et des habitants votant à gauche peuvent avoir sur tous les sujets concernant leur quartier un point de vue commun ?

Comment le débat dans les comités de quartier peut-il permettre de mettre au jour et de confronter les différents positionnements  ? Les débats concernant la démocratie et ses formes sont vieux comme la démocratie. Le modèle athénien n’est en rien un modèle pour tout démocrate contemporain. La gauche socialiste a, dès ses origines, débattu de ces questions. Face aux insuffisances de la démocratie formelle, quelles autres formes possibles de démocratie ? Le bilan tragique du stalinisme a permis de réaffirmer l’importance fondamentale du droit, des libertés fondamentales et de la démocratie formelle.

Cela n’a pas clos le débat. Il a repris de l’actualité ces dernières années à l’occasion de l’émergence du mouvement altermondialiste. Au Brésil en particulier, la gauche a cherché, à travers le budget participatif, à donner plus de poids sur l’échiquier politique à des forces qui avaient du mal à se faire entendre.

La participation du plus grand nombre aux débats de la cité est bien l’objectif que nous devons poursuivre. Aidant à la formalisation des politiques publiques, offrant la possibilité à tous d’être informés et acteurs du débat public, les comités de quartier sont un élément de la vie démocratique. Cela ne doit pas occulter les différents autres éléments indispensables à la démocratie : des élections de représentants pour gérer une collectivité, rendant compte de leur mandat, mais aussi la vie associative syndicale, politique qui permet l’expression des oppositions sociales existantes.

Catherine Touchefeu

Catherine Touchefeu est vice-présidente du Conseil général de Loire-Atlantique et ajointe au maire de Nantes. Dans le mandat municipal précédent (2001- 2008), elle était adjointe chargée de la démocratie locale et des relations avec les quartiers. Elle est également membre du comité de rédaction de la revue Démocratie et socialisme.

L'Europe intéresse les jeunes, la preuve !

publié le 16/04/2009 Lire l'article de maville.com

Jeune Vannetais de 16 ans, Rémi Rivoal est animateur du club du Parlement européen des jeunes de Vannes. Il devrait siéger à Bruxelles. Il raconte son engagement et sa vision de l’Europe.

J’ai repris le poste d’animateur du club du Parlement européen à la rentrée dernière. Je crois sincèrement en l’Europe, en ses valeurs d’ouverture et de tolérance. C’est cela qui m’a poussé à rentrer au sein du Parlement européen des Jeunes (PEJ). Je pense que lorsqu’on a des idées, il faut les exprimer pour se faire entendre et faire avancer les choses.

« Les jeunes ont plein d’idées. On dit souvent qu’ils ne s’intéressent pas à l’Europe : il faut aller les chercher, ne pas être attentiste.

« À Vannes, nous sommes un des seuls clubs de ville en France. Partout ailleurs, les clubs du PEJ sont concentrés dans un lycée, c’est ce que nous voulons éviter.

Votez !

« Au niveau international, l’Europe est synonyme d’ouverture, elle doit l’être aussi à un niveau local. La session interlycées que nous souhaitons organiser en novembre s’inscrit dans la volonté de ne fermer la porte à personne.

« L’union fait la force, c’est l’essence même de l’Union. Tout le monde doit comprendre le fonctionnement des institutions et débattre du sujet.

« Ne pas avoir peur de l’avenir est mon credo. Nous n’échapperons pas à l’Europe, autant s’y investir. Le vote est une manière de s’exprimer et les élections du 7 juin sont proches. Jusqu’à cette échéance, le club de Vannes va inciter les jeunes majeurs à y prendre part.

« En revanche, nous ne faisons aucune propagande pour telle ou telle liste. Le PEJ est apolitique, nous ne rendons de comptes à personne, c’est notre légitimité.

« Au nom du club de Vannes, j’invite tous ceux qui s’intéressent à l’Europe à nous rejoindre. Quand on s’y investit à fond, il permet de voyager, de rencontrer d’autres jeunes Européens et d’échanger nos points de vue.

« L’Union a des efforts à faire, des réformes à entreprendre. La distance qu’il y a entre les décideurs et les citoyens est son principal handicap. Trop lointain, trop abstrait… C’est aussi à nous de changer cela.

S’engager pour queça change

« Sur un plan plus personnel, je crois que je prends goût à l’engagement citoyen. La plus belle reconnaissance, c’est de voir que l’on fait avancer les choses. Lors des sessions internationales, les délégations des 33 pays membres du Parlement des jeunes débattent ensemble de sujets concrets sur le droit des femmes en Europe par exemple.

« Si un consensus se dégage, nos résolutions sont examinées par les parlementaires. C’est à ce moment-là qu’on comprend qu’avec la motivation on peut faire de grandes choses.

« En tout cas, je sais maintenant que mon futur sera engagé, sûrement au service des personnes. Peut-être en droit mais rien n’est décidé, je ne suis encore qu’en première. En juillet, si tout va bien, je dois participer à la session du Parlement européen des jeunes à Bruxelles. Ce sera la première fois pour un jeune Vannetais !

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