Rapport Balladur : vingt propositions, zéro perspective

Le comité de réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, a remis son rapport le 5 mars. Les vingt propositions qu’il émet sont loin d’être à la hauteur de l’ambition initiale repenser globalement la structure, les compétences et les finances des collectivités locales.

La réforme des collectivités est une priorité. En cause, le manque de lisibilité démocratique du système, le poids croissant de la dépense publique locale dans la dépense publique nationale, ou la difficile articulation des actions des différents niveaux de collectivités. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que le sujet n’a cessé d’intéresser les différentes législatures qui ont pro- duit nombre de rapports et / ou de lois tendant à simplifier le système. À cet égard, la démarche engagée par le président de la République en octobre dernier n’est pas vraiment novatrice. Ce qui l’était un peu plus, en revanche, c’est que le sujet devait être envisagé dans son ensemble. Ainsi, il ne s’agissait plus uniquement de se préoccuper des relations financières des collectivités avec l’État (comme s’y était intéressé le rapport Lambert), mais d’envisager la recherche de solutions globales et cohérentes sur les finances locales, les compétences et les structures. À première vue, donc, il aurait pu s’agir d’une bonne nouvelle. Pourtant, à la lecture du rapport du comité pour la réforme des collectivités, force est de constater que le compte n’y est pas.

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